Le cadre réglementaire actuel confère au contrat d’énergie la valeur de justificatif officiel de domicile. Or, la loi ne prévoit pas de dispositif pour permettre aux fournisseurs d’énergie de vérifier l’identité et le domicile des souscripteurs : non seulement les fournisseurs d’énergie ne sont pas tenus de vérifier ces informations mais, en l’absence de base…
Au moment même où le monde agricole est réuni au Salon international de l’agriculture, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen décide de court-circuiter le Parlement européen en annonçant l’entrée en vigueur de l’accord avec les pays membres du Mercosur. Un choix unilatéral avec la complicité probable de l’Allemagne qui ne respecte…
L’Assemblée nationale vient d’adopter en seconde lecture, la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi que la proposition de loi relative à la fin de vie. En 2016, après des débats très riches et éclairants, j’ai voté la loi dite Claeys-Leonetti, qui renforce le droit d’accès…
En plein cœur de l’été 2025, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen signe avec le Président américain Donald Trump un accord commercial forcé portant à 15% minimum les droits de douane pour la majorité des produits européens exportés vers les États-Unis d’Amérique. En contrepartie de cette pseudo-mansuétude américaine, l’Union européenne s’engage…
Le jeudi 12 février, conformément au règlement de l’Assemblée nationale, le groupe « Écologiste et Social » a le choix de l’ordre du jour. Et surprise : en première position, les Écologistes décident de présenter une proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic et à protéger les témoins. Certains ont pu croire à une…
L’Assemblée nationale a mis fin le mercredi 28 janvier au devoir conjugal en votant à l’unanimité une loi clarifiant l’absence d’obligations de relations sexuelles au sein du mariage. Depuis la Révolution française, le mariage est un acte juridique relevant de l’état civil, qui emporte, pour les époux, des obligations prévues au code civil. L’ordonnance de…
La proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, a été adoptée mercredi 28 janvier par l’Assemblée nationale à l’unanimité. Selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, environ 160 000 enfants sont victimes…
Le 26 janvier 2026, tous les groupes politiques, à l’exception de La France insoumise, ont approuvé la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte proscrit également l’utilisation des téléphones mobiles par les adolescents dans l’enceinte des lycées. Ce texte va pleinement dans le sens…
L’organisation des Frères Musulmans est née en 1928 en Égypte. Il s’agit d’un mouvement sunnite qui vise à organiser la société selon les principes les plus stricts de l’Islam et donc de promouvoir un projet de société religieux. L’utilisation de la violence par les « Frères Musulmans » en Égypte a conduit les autorités à considérer ce…
Les bouleversements internationaux auxquels nous assistons exigent que nous puissions, ensemble, partager et peut-être unir nos points de vue et nos objectifs pour la France. Le monde est devenu instable et dangereux. Il l’est par les déclarations et les actes de nombreuses puissances internationales qui assument pleinement leurs velléités, leur volonté impérialiste ou expansionniste. C’est…