La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, que j’ai cosigné, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 11 mai dernier. Ce texte s’inscrit dans une démarche pragmatique et constructive pour concrétiser la promesse de l’école inclusive, posée par la loi de 2005. Cependant, pour la gauche…
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, a été adoptée le mardi 5 mai par l’Assemblée nationale par 345 voix contre 177. En effet, la France et les Français sont des cibles du terrorisme. Les dates s’accumulent, les lieux changent, mais la violence demeure. À Mulhouse, en février 2025,…
Un boulanger isérois verbalisé ce matin, des fleuristes déjà contrôlés aux quatre coins du territoire. Comme chaque année, ce même sentiment d’absurdité : en France, le 1er mai, des travailleurs sont inquiétés par les inspecteurs du travail parce qu’ils travaillent… Les symboles d’un gouvernement qui navigue à vue ? Un Premier ministre achetant une baguette…
Chaque année, 425 000 séparations bouleversent la vie de 380 000 enfants. Aujourd’hui, près de deux millions de familles sont monoparentales dans notre pays. Inscrite au cœur des évolutions familiales contemporaines, la monoparentalité n’est plus marginale et peut placer le parent qui assume la garde des enfants en grande vulnérabilité économique. Créées à la fin…
Le cadre réglementaire actuel confère au contrat d’énergie la valeur de justificatif officiel de domicile. Or, la loi ne prévoit pas de dispositif pour permettre aux fournisseurs d’énergie de vérifier l’identité et le domicile des souscripteurs : non seulement les fournisseurs d’énergie ne sont pas tenus de vérifier ces informations mais, en l’absence de base…
Au moment même où le monde agricole est réuni au Salon international de l’agriculture, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen décide de court-circuiter le Parlement européen en annonçant l’entrée en vigueur de l’accord avec les pays membres du Mercosur. Un choix unilatéral avec la complicité probable de l’Allemagne qui ne respecte…
L’Assemblée nationale vient d’adopter en seconde lecture, la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi que la proposition de loi relative à la fin de vie. En 2016, après des débats très riches et éclairants, j’ai voté la loi dite Claeys-Leonetti, qui renforce le droit d’accès…
En plein cœur de l’été 2025, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen signe avec le Président américain Donald Trump un accord commercial forcé portant à 15% minimum les droits de douane pour la majorité des produits européens exportés vers les États-Unis d’Amérique. En contrepartie de cette pseudo-mansuétude américaine, l’Union européenne s’engage…
Le jeudi 12 février, conformément au règlement de l’Assemblée nationale, le groupe « Écologiste et Social » a le choix de l’ordre du jour. Et surprise : en première position, les Écologistes décident de présenter une proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic et à protéger les témoins. Certains ont pu croire à une…
L’Assemblée nationale a mis fin le mercredi 28 janvier au devoir conjugal en votant à l’unanimité une loi clarifiant l’absence d’obligations de relations sexuelles au sein du mariage. Depuis la Révolution française, le mariage est un acte juridique relevant de l’état civil, qui emporte, pour les époux, des obligations prévues au code civil. L’ordonnance de…