Se donner les moyens de saisir et de confisquer les avoirs criminels
Le 3 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer notre arsenal juridique en matière de recouvrement des avoirs criminels saisis.
J’ai choisi de voter en faveur de ce texte afin de renforcer notre cadre juridique face aux délinquants.
Les députés de La France insoumise ont choisi de voter contre.
La lutte contre les réseaux criminels et le narcotrafic ne doit pas se réduire aux peines de prison, elle doit aussi prendre en compte la saisie et la confiscation des gains acquis illicitement.
Si notre réglementation en matière de confiscation et de saisie des avoirs criminels s’est récemment renforcée, avec la loi Warsmann 2 en 2024, puis avec la loi Narcotrafic en 2025, les retours de terrain sont clairs : des obstacles opérationnels importants subsistent. On peut notamment citer l’impossibilité de détruire certains biens saisis en l’absence de base légale, les blocages causés par les recours suspensifs, ainsi que les difficultés à exécuter les confiscations lorsque les personnes condamnées sont en fuite.
Toutes ces limites sont des failles aussi documentées que coûteuses, dont les conséquences sont directes pour les victimes comme pour l’État.
La proposition de loi vise donc à améliorer les moyens d’action de la justice en créant un cadre d’enquête post-sentencielle qui permettrait au parquet de continuer, après une condamnation définitive, à rechercher les avoirs non encore identifiés.
Alors que les organisations criminelles prospèrent sur nos lenteurs procédurales et nos lacunes juridiques, il est urgent pour notre pays de renforcer l’efficacité des saisies et l’indemnisation des victimes face à des réseaux criminels qui gangrènent notre société.
