Lutte contre les nuisances aériennes

L’aéroport de Paris-Orly est depuis 1961 la deuxième plateforme aéroportuaire française. Il est un nœud majeur du trafic aérien en Europe avec plus de 32 millions de passagers transportés chaque année sur plus de 1500 hectares, répartis sur neuf communes limitrophes. L’activité aéroportuaire, notamment via les couloirs de survol aérien, se projette sur plusieurs dizaines d’autres communes. Ainsi, cette activité et les nuisances associées sont un enjeu pour un nombre très important de riverains.

Selon l’OMS, les nuisances liées au transport aérien et leur effet sur le stress ou le sommeil entrainent une perte estimée d’environ trois années d’espérance de vie en bonne santé dans certaines communes les plus impactées. Les dernières études de Bruitparif et du Conseil National du Bruit, révèlent que le trafic aérien impacte plus de 2,2 millions de personnes en Île-de-France. Ces effets sur la santé et la qualité de vie ont également un coût socio-économique pour la collectivité, estimé par l’Ademe à près de 417 millions d’euros par an, uniquement pour l’aéroport de Paris-Orly.

Face à ces observations, l’Académie nationale de médecine affirme que les restrictions de vols favorisent la santé des populations, notamment de certains troubles cardio-vasculaires. L’OMS rappelle également que les restrictions directes portant sur l’amplitude des horaires de vol restent le levier principal d’action publique pour préserver la santé des individus. 

En 2024, à l’initiative de l’État, a été organisée une consultation publique afin d’élaborer un arrêté ministériel portant restriction d’exploitation sur l’aéroport de Paris-Orly. L’ensemble des élus et des associations de riverains ont fait le choix du « scénario C », soit un couvre-feu dès 23h jusqu’à 6h. 

Pourtant le ministère des Transports et la Direction générale de l’aviation civile, ont choisi d’ignorer l’ensemble de ces avis scientifiques, politiques et citoyens, alors même qu’ils reconnaissent la situation extrêmement sensible pour l’environnement et la santé des habitants avoisinant l’aéroport d’Orly.

Face à cette intransigeance du Gouvernement et à son refus de prendre en compte le problème de santé publique, j’ai déposé une proposition de loi visant à préserver les Val-de-Marnais des nuisances sonores et environnementales de l’aéroport Paris-Orly. 

L’article premier introduit une nouvelle section dans le livre V du code de l’environnement concernant les « Dispositions particulières à l’aéroport de Paris-Orly » pour étendre le couvre-feu en vigueur et interdire les départs et arrivées entre 23h et 6h. Ensuite, afin de conditionner le nombre de mouvements réalisés, le second article renforce pour l’aéroport de Paris-Orly la limitation existante du nombre de créneaux de vols qui peuvent être accordés aux transporteurs. Cette limite auparavant de 250 000 créneaux annuels serait abaissée à 215 000. Enfin l’article trois fixe des objectifs pour l’État sur la réduction des nuisances sonores du secteur aérien, comme l’a fait la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 pour la pollution atmosphérique.

Enregistrée au bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre et cosignée par plusieurs députés, cette proposition de loi a vocation à faire entendre la voix des élus, des associations et des habitants que je soutiens avec détermination.