L’Assemblée nationale adopte l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le 26 janvier 2026, tous les groupes politiques, à l’exception de La France insoumise, ont approuvé la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte proscrit également l’utilisation des téléphones mobiles par les adolescents dans l’enceinte des lycées.

Ce texte va pleinement dans le sens la loi MARCANGELI, adoptée à l’unanimité par les deux chambres, et constituant le premier cadre législatif français en matière de majorité numérique. Cette loi, fruit d’un travail législatif sérieux et d’un consensus transpartisan, n’est jamais entrée en vigueur faute d’aval de la Commission européenne.

Pourtant, au regard de l’impact grandissant des réseaux sociaux sur les jeunes, la majorité n’est plus seulement un outil parmi d’autres, elle est une urgence pour toutes les nouvelles générations et leurs familles.

En France, il suffit d’un clic pour qu’un enfant de 10 ans ouvre un compte sur un réseau social. Résultat : plus de 75 % des enfants de moins de 13 ans sont présents sur des plateformes comme YouTube, Snapchat ou encore TikTok, exposés de fait à des contenus choquants, au harcèlement et aux fausses informations.

Cette utilisation précoce des réseaux sociaux entraîne ensuite des comportements addictifs, car en moyenne, les jeunes âgés de 13 à 18 ans passent plus de 15 heures par semaine connectés. Au regard de l’impact grandissant des réseaux sociaux sur les jeunes, la régulation n’est plus seulement un outil parmi d’autres : elle devient une urgence pour les nouvelles générations et leurs familles.

Cette proposition de loi vise donc, d’une part, à limiter l’accès aux réseaux sociaux, notamment pour les mineurs de moins de 15 ans, et, d’autre part, à réduire le temps d’utilisation en interdisant les téléphones portables dans l’enceinte des lycées.

En effet, il s’agit d’une interdiction stricte vouée à être mise en place : l’accès aux réseaux sociaux sera refusé par les plateformes aux mineurs de moins de 15 ans, et les comptes déjà créés devront être suspendus dans les meilleurs délais par les fournisseurs. Aucune dérogation parentale n’est prévue et, en cas de non-respect, l’amende encourue par le fournisseur pourra atteindre 3 % de son chiffre d’affaires mondial.

Un temps évoqué, le couvre-feu numérique imposé aux plateformes ne sera finalement pas retenu. Ce sont désormais les parents qui pourront fixer eux-mêmes les restrictions horaires dans leur accord préalable.

Si aucune sanction pénale n’est prévue à l’encontre des mineurs, cette loi permet de contrôler les accès et oblige les plateformes à respecter les lois françaises, puisqu’elle prévoit des contrôles et des sanctions de la CNIL.