La France continuera à accueillir l’agence spatiale de l’eau
Le 14 janvier a été voté, à l’unanimité, en commission des Affaires étrangères, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France.
L’Agence spatiale européenne (ASE), créée en 1975, est un acteur central de la politique spatiale européenne et a son siège à Paris depuis l’origine. Elle regroupe aujourd’hui plus de vingt États membres, emploie plusieurs milliers d’agents et pilote des programmes stratégiques majeurs pour l’autonomie, la sécurité et la compétitivité de l’Europe dans le domaine spatial.
L’accord dont l’approbation est autorisée par ce projet de loi modernise et clarifie le cadre juridique applicable à l’ASE en France. Il définit de manière précise les conditions d’implantation, d’exploitation et de protection des sites de l’Agence sur l’ensemble du territoire national, y compris en outre-mer, tout en garantissant leur inviolabilité et leur sécurité.
Il harmonise le régime des privilèges et immunités de l’ASE avec celui dont bénéficient les autres organisations internationales en France, notamment en matière fiscale et douanière, y compris pour la TVA sur les achats liés aux activités officielles. L’accord sécurise également le statut des personnels et de leurs familles, facilite leur installation, leur mobilité et leur intégration, et met en place un comité consultatif mixte destiné à assurer un dialogue régulier et opérationnel entre l’Agence et les autorités françaises.
La France doit être confortée dans sa position de pays hôte majeur des organisations internationales et comme acteur central de la gouvernance spatiale européenne.
Cet accord renforce l’attractivité de notre territoire, sécurise la présence durable de l’ASE à Paris et aligne la France sur les pratiques déjà en vigueur chez nos partenaires européens. Les exonérations prévues ont un impact budgétaire négligeable, tandis que les retombées en termes d’influence, d’emplois qualifiés, de recherche et d’innovation sont significatives.
Enfin, ce texte traduit un engagement clair en faveur de la coopération européenne, de la souveraineté spatiale et du rayonnement scientifique et technologique de la France.
