Sylvain BERRIOS dépose un amendement visant à mettre fin au transfert de la compétence logement des communes à la Métropole du Grand Paris (MGP) dans le cadre de l’adoption d’un Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH)

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement examinée par l’Assemblée nationale ce jeudi 15 mai 2025, Sylvain BERRIOS a déposé un amendement visant à mettre fin au transfert de la compétence logement des communes et établissements publics territoriaux à la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’adoption du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH).

Cet amendement de consensus, approuvé par la majorité des Maires de la MGP, réécrit les dispositions de la loi NOTRe en décorrélant l’adoption du PMHH du transfert de la compétence logement à la MGP. Il subordonne, de surcroît, le transfert de compétences en matière de logement à une délibération spécifique des établissements et collectivités concernés et à l’approbation du Conseil métropolitain.

La Métropole du Grand Paris ne saurait se substituer aux Maires en matière de politique du logement. L’échelon communal doit demeurer le niveau pertinent pour la mise en œuvre opérationnelle des grands choix stratégiques en phase avec les besoins locaux.

Pour Sylvain BERRIOS, le logement doit rester une compétence de proximité, gérée au plus près des habitants et des spécificités territoriales : « Confier la politique de l’habitat à l’échelle d’une aire urbaine de plus de 7 millions d’habitants revient à s’éloigner des réalités propres à chacun de nos territoires. Le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ne doit en aucun cas conduire à priver nos communes d’une compétence aussi essentielle. Un tel transfert risquerait d’ouvrir la voie à une densification aveugle et déconnectée des réalités de nos villes. »