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Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement examinée par l’Assemblée nationale ce jeudi 15 mai 2025, Sylvain BERRIOS a déposé un amendement visant à mettre fin au transfert de la compétence logement des communes et établissements publics territoriaux à la Métropole du Grand…
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Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté.
Le projet de loi de simplification de la vie économique, que j’ai soutenu, a été adopté ce mardi 17 juin par l’Assemblée nationale par 275 voix contre 252, contre l’avis du groupe de la majorité présidentielle ; groupe qui l’avait pourtant porté à l’origine. L’inflation des normes et obligations réglementaires qui accable nos petits commerçants, nos…
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