Publications similaires
[QAG] : j’ai saisi le Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au sujet des prélèvements injustes du FNGIR pesant sur les finances de la ville de Saint-Maur
Lors de la séance de Question au Gouvernement, j’ai saisi le Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur la nécessaire révision du mécanisme de Fonds national de garanti individuel des ressources (FNGIR). La municipalité de Saint-Maur-des-Fossés est ainsi prélevée chaque année à hauteur de plus de 15 millions d’euros au titre du…
Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté.
Le projet de loi de simplification de la vie économique, que j’ai soutenu, a été adopté ce mardi 17 juin par l’Assemblée nationale par 275 voix contre 252, contre l’avis du groupe de la majorité présidentielle ; groupe qui l’avait pourtant porté à l’origine. L’inflation des normes et obligations réglementaires qui accable nos petits commerçants, nos…
Le projet de loi sur la profession d’infirmier est adopté.
L’Assemblée nationale a adopté, le 11 mars, en première lecture et à l’unanimité, la proposition de loi portant sur la profession d’infirmier que j’ai cosignée et soutenue, travaillée en concertation avec les syndicats infirmiers. Ce texte vise à reconnaître le rôle essentiel de près de 640 000 infirmiers dans l’accès aux soins et à leur…
Loi PLM : un nombrilisme électoral hors-sol.
L’Assemblée nationale a adopté, le 05 avril, en première lecture, grâce à une alliance improbable des députés du Rassemblement national, de Renaissance et d’une partie « indéfinie » du Nouveau Front populaire, une nouvelle loi électorale pour les villes de Paris, Lyon et Marseille (PLM). Alors que l’agenda parlementaire apparaît chaque jour plus embouteillé et contraint par…
Sylvain BERRIOS dépose un amendement visant à mettre fin au transfert de la compétence logement des communes à la Métropole du Grand Paris (MGP) dans le cadre de l’adoption d’un Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH)
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement examinée par l’Assemblée nationale ce jeudi 15 mai 2025, Sylvain BERRIOS a déposé un amendement visant à mettre fin au transfert de la compétence logement des communes et établissements publics territoriaux à la Métropole du Grand…
Le proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile est adoptée
Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons & Indépendants, la proposition de loi, que j’ai co-signée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, est adoptée. Instituées par la loi de modernisation de la Sécurité civile du 13 août 2004, les Réserves Communales de Sécurité Civile remplissent des missions essentielles en…