L’Assemblée nationale place le consentement au cœur de la définition pénale des agressions sexuelles
Les violences sexuelles touchent 270 000 victimes par an, majoritairement des femmes…et 94 % des affaires de viols sont classées sans suite.
Ces deux chiffres résument à eux seuls une situation inacceptable, parce qu’ils mettent en lumière l’incapacité de notre système judiciaire à prendre en compte la parole des victimes.
Or chaque victime mérite que justice soit rendue et chaque agresseur doit être tenu responsable de ses actes.
La libération de la parole, ces dernières années, a permis une prise de conscience collective. Pour autant, les débats lors du procès dit « de Mazan » ont aussi montré que la notion même de consentement était loin d’être un acquis juridique et sociétal.
La proposition de loi votée à l’Assemblée nationale à une très large majorité modifie la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en introduisant la notion de non-consentement. Le consentement, pierre angulaire de ce combat, doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable et ne peut être déduit du silence de la victime.
Il s’agit sans nul doute d’une avancée majeure pour lutter contre toutes les violences sexuelles et permettre aux victimes d’être entendues et respectées.
