L’Assemblée nationale place le consentement au cœur de la définition pénale des agressions sexuelles

L’Assemblée nationale place le consentement au cœur de la définition pénale des agressions sexuelles

Les violences sexuelles touchent 270 000 victimes par an, majoritairement des femmes…et 94 % des affaires de viols sont classées sans suite.  Ces deux chiffres résument à eux seuls une situation inacceptable, parce qu’ils mettent en lumière l’incapacité de notre système judiciaire à prendre en compte la parole des victimes.  Or chaque victime mérite que…

Lutte contre les nuisances aériennes

Lutte contre les nuisances aériennes

L’aéroport de Paris-Orly est depuis 1961 la deuxième plateforme aéroportuaire française. Il est un nœud majeur du trafic aérien en Europe avec plus de 32 millions de passagers transportés chaque année sur plus de 1500 hectares, répartis sur neuf communes limitrophes. L’activité aéroportuaire, notamment via les couloirs de survol aérien, se projette sur plusieurs dizaines…

La loi Duplomb : une loi au goût d’inachevé

La loi Duplomb : une loi au goût d’inachevé

La proposition de loi visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur, a été adoptée mardi 8 juillet par l’Assemblée nationale par 316 voix contre 223.  Pour ma part, je me suis abstenu.  Si ce texte met fin aux surrèglementations françaises en matière de produits phytosanitaires, simplifie l’activité des agriculteurs et accompagne mieux les contrôles en matière agricole, néanmoins je reste préoccupé quant à sa capacité…

Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté.

Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté.

Le projet de loi de simplification de la vie économique, que j’ai soutenu, a été adopté ce mardi 17 juin par l’Assemblée nationale par 275 voix contre 252, contre l’avis du groupe de la majorité présidentielle ; groupe qui l’avait pourtant porté à l’origine. L’inflation des normes et obligations réglementaires qui accable nos petits commerçants, nos…

Impunité des casseurs : le gouvernement peut  agir vite s’il se saisit des textes déjà votés à l’Assemblée nationale. 

Impunité des casseurs : le gouvernement peut agir vite s’il se saisit des textes déjà votés à l’Assemblée nationale. 

Au jour de gloire de la victoire du PSG en finale de la ligue des champions, a succédé un jour de honte et de violences urbaines. Malgré un dispositif de sécurité exceptionnel, les casseurs ont réussi à gâcher la fête, emportant avec eux l’insouciance et la joie des parisiens rassemblés. Deux morts, des centaines de…

Explication de vote : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la fin de vie et sur les soins palliatifs.

Explication de vote : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la fin de vie et sur les soins palliatifs.

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et au soins palliatifs ainsi que la proposition de loi relative à la fin de vie. Ce débat appelait les parlementaires à se prononcer sur une question liée aux convictions personnelles, aux parcours de vie…

Sylvain BERRIOS dépose un amendement visant à mettre fin au transfert de la compétence logement des communes à la Métropole du Grand Paris (MGP) dans le cadre de l’adoption d’un Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH)

Sylvain BERRIOS dépose un amendement visant à mettre fin au transfert de la compétence logement des communes à la Métropole du Grand Paris (MGP) dans le cadre de l’adoption d’un Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH)

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement examinée par l’Assemblée nationale ce jeudi 15 mai 2025, Sylvain BERRIOS a déposé un amendement visant à mettre fin au transfert de la compétence logement des communes et établissements publics territoriaux à la Métropole du Grand…