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[QAG] : j’ai saisi le Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au sujet des prélèvements injustes du FNGIR pesant sur les finances de la ville de Saint-Maur
Lors de la séance de Question au Gouvernement, j’ai saisi le Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur la nécessaire révision du mécanisme de Fonds national de garanti individuel des ressources (FNGIR). La municipalité de Saint-Maur-des-Fossés est ainsi prélevée chaque année à hauteur de plus de 15 millions d’euros au titre du…
Politique du logement : Sylvain BERRIOS interpelle la Ministre
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Chers collègues, La profonde crise du logement que nous traversons ne semble pas trouver d’issue. 5 millions de nos compatriotes sont en attente d’un logement social, alors même que la France concentre déjà le quart des logements sociaux européens. Cette seule statistique démontre l’impasse dans laquelle les gouvernements successifs…
Le proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile est adoptée
Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons & Indépendants, la proposition de loi, que j’ai co-signée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, est adoptée. Instituées par la loi de modernisation de la Sécurité civile du 13 août 2004, les Réserves Communales de Sécurité Civile remplissent des missions essentielles en…
La loi Duplomb : une loi au goût d’inachevé
La proposition de loi visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur, a été adoptée mardi 8 juillet par l’Assemblée nationale par 316 voix contre 223. Pour ma part, je me suis abstenu. Si ce texte met fin aux surrèglementations françaises en matière de produits phytosanitaires, simplifie l’activité des agriculteurs et accompagne mieux les contrôles en matière agricole, néanmoins je reste préoccupé quant à sa capacité…
Discours de réponse à la Déclaration de politique générale du Premier ministre
Discours prononcé par à la Tribune de l’Assemblée nationale par le député Sylvain BERRIOS, au nom du groupe Horizons & Indépendants, en réponse à la déclaration de politique générale du Premier ministre le 14 janvier 2025 — Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les députés, chers…
Le projet de loi sur la profession d’infirmier est adopté.
L’Assemblée nationale a adopté, le 11 mars, en première lecture et à l’unanimité, la proposition de loi portant sur la profession d’infirmier que j’ai cosignée et soutenue, travaillée en concertation avec les syndicats infirmiers. Ce texte vise à reconnaître le rôle essentiel de près de 640 000 infirmiers dans l’accès aux soins et à leur…