Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté.

Le projet de loi de simplification de la vie économique, que j’ai soutenu, a été adopté ce mardi 17 juin par l’Assemblée nationale par 275 voix contre 252, contre l’avis du groupe de la majorité présidentielle ; groupe qui l’avait pourtant porté à l’origine.

L’inflation des normes et obligations réglementaires qui accable nos petits commerçants, nos artisans et tous les travailleurs qui portent notre économie au quotidien est démesurée. Nos chefs d’entreprises, plutôt que de s’épuiser dans des démarches administratives et comptables interminables, devraient pouvoir consacrer leur énergie à leur métier.

Ce texte, très attendu par les acteurs économiques, au premier rang desquels le MEDEF, vient simplifier drastiquement la vie économique de notre pays : simplification de l’accès aux marchés publics, simplification de la tenue administrative de la trésorerie, dématérialisation des assemblées générales notamment pour les gérants des SARL,  sont des mesures de bon sens.

Lors de l’examen de ce texte, j’ai proposé un moratoire sur les zones à faibles émissions, notamment en région parisienne, dans l’attente du déploiement du réseau de transports du Grand Paris express qui permettra une alternative performante à la voiture pour les Franciliens. Sans alternative, il est injuste et inéquitable de priver les franciliens de leur liberté de se déplacer. La majorité de la représentation nationale a préféré une suppression ferme des zones à faibles émissions.

J’ai voté en faveur de ce texte, non parce qu’il était parfait mais parce que je considère qu’il est de la responsabilité des députés de faire avancer le travail parlementaire sur un texte dont l’écrasante majorité vise à simplifier concrètement la vie économique de notre pays : ignorer le besoin de simplification des normes administratives, c’est ignorer le quotidien des commerçants, des restaurateurs, des plombiers, des bouchers, des auto-entrepreneurs etc..

Refuser d’adopter ce texte aujourd’hui, ce serait acter l’impuissance collective à faire émerger un accord sur un sujet pourtant consensuel dans son principe. L’essentiel est là et ce texte sera retravaillé avec le Sénat, en commission mixte paritaire.