L’accord franco-algérien sur l’immigration a vécu : il doit être réformé.

Le débat suscité par les propos du Premier ministre à propos d’un sentiment de submersion migratoire, pourtant ressenti par nombre de nos concitoyens des villes comme des campagnes françaises, illustre la difficulté pour traiter avec raison d’un sujet pourtant essentiel à la cohésion et à l’avenir de notre Nation.

La récente circulaire du ministre de l’Intérieur est venue apporter des précisions nécessaires, en priorisant notamment les travailleurs des filières en tension, dont la définition reste par ailleurs à préciser. Mais elle ne suffira pas à mettre un terme au désordre migratoire existant.

Pour être pleinement efficace, la lutte contre l’immigration illégale doit se conjuguer avec des engagements clairs de la part des pays d’origine. Le retour des personnes faisant l’objet d’une décision d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) dépend quasi exclusivement de la bonne volonté – et en l’espèce de la mauvaise volonté – des pays concernés à délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires à l’application de la mesure.

Prenons le cas actuel de l’Algérie : en 2020, sur 16 238 mesures d’éloignement prononcées par la France, le nombre de mesures exécutées atteint le chiffre dérisoire de 828, soit à peine 5%. Dans ce contexte, le refus croissant des autorités algériennes de coopérer sur les questions migratoires nécessite une réponse ferme.

L’Algérie bénéficie en effet d’un régime spécifique, instauré par l’accord de 1968, qui octroie des dispositions dérogatoires au droit commun nettement plus favorables aux ressortissants algériens pour la délivrance de titres de séjour ou l’entrée sur notre territoire.

Ces dispositions étaient nécessaires il y a près de 60 ans. Elles marquaient la volonté d’inscrire une histoire commune entre nos deux pays, singulière et profondément humaine, puisque de nombreux habitants du territoire avaient alors fait le choix de ne pas opter pour la nationalité algérienne. Le temps a malheureusement fait son œuvre et les autorités algériennes ont fait le choix d’éroder sans cesse davantage cette histoire commune.

Encore récemment, un incident diplomatique entre la France et l’Algérie a eu lieu avec la convocation humiliante de notre ambassadeur. Il est donc plus que jamais nécessaire de remettre en cause l’accord franco-algérien de 1968 et d’engager un dialogue ferme face aux obstacles que dresse l’Algérie à nos mesures d’éloignement.

L’exemple algérien est caractéristique de la nécessité de remettre à plat les engagements des États tiers pour reprendre le contrôle de l’immigration illégale. D’une part une telle situation rend notre politique de contrôle de l’immigration illisible pour de nombreux Français. D’autre part elle renforce le sentiment qu’il existerait une forme d’impunité accordée à ceux qui ne se conforment pas aux règles d’accueil sur le territoire national. C’est singulièrement le cas lorsque des personnes en situation irrégulière commettent des délits, parfois répétés, sans qu’une expulsion ne suive leur interpellation par les forces de l’ordre.

Cela ne nous exonèrera pas de réfléchir aux conséquences des règles actuelles de l’immigration légale. Rappelons à ce titre qu’au regard des règles françaises existantes, ce sont plusieurs millions de personnes dans le monde qui seraient potentiellement éligibles au droit d’asile. Faire fi des capacités d’accueil d’une Nation, ne pas définir un cap d’intégration clair et assumé, ce n’est pas faire honneur à son Histoire et aux valeurs qu’elle porte.