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La proposition de loi visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur, a été adoptée mardi 8 juillet par l’Assemblée nationale par 316 voix contre 223. Pour ma part, je me suis abstenu. Si ce texte met fin aux surrèglementations françaises en matière de produits phytosanitaires, simplifie l’activité des agriculteurs et accompagne mieux les contrôles en matière agricole, néanmoins je reste préoccupé quant à sa capacité…
Sylvain BERRIOS dépose un amendement visant à mettre fin au transfert de la compétence logement des communes à la Métropole du Grand Paris (MGP) dans le cadre de l’adoption d’un Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH)
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement examinée par l’Assemblée nationale ce jeudi 15 mai 2025, Sylvain BERRIOS a déposé un amendement visant à mettre fin au transfert de la compétence logement des communes et établissements publics territoriaux à la Métropole du Grand…
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Le projet de loi sur la profession d’infirmier est adopté.
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