Loi PLM : un nombrilisme électoral hors-sol.

L’Assemblée nationale a adopté, le 05 avril, en première lecture, grâce à une alliance improbable des députés du Rassemblement national, de Renaissance et d’une partie « indéfinie » du Nouveau Front populaire, une nouvelle loi électorale pour les villes de Paris, Lyon et Marseille (PLM).

Alors que l’agenda parlementaire apparaît chaque jour plus embouteillé et contraint par la situation nationale et internationale, l’urgence d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale est révélatrice des priorités étranges du Gouvernement.

Suffisamment urgent pour devoir en débattre sans attendre, quitte à repousser d’autres sujets tel que celui de la simplification de la vie économique pourtant très attendu et ayant fait l’objet d’une annonce du Premier ministre lors de son discours de politique générale. Mais pas suffisamment important pour que le Ministre de l’Intérieur soit présent au banc des ministre ; alors qu’il s’agit pleinement de ses prérogatives de Ministre d’État !

Le premier argument avancé par les promoteurs de cette nouvelle loi électorale pour Paris, Lyon et Marseille est qu’il faudrait que ces communes adoptent le droit commun pour l’élection de leur Maire. Il serait ainsi normal que les Maires de ces communes soient élus au suffrage universel comme tous les maires de France, dans le cadre d’un scrutin de liste avec une prime majoritaire de 25%.

👉 Le problème de cet argument, c’est que les Maires ne sont pas élus au suffrage universel direct, mais par les élus des Conseils municipaux issus d’un scrutin de liste avec une prime majoritaire de 50% garantissant la gouvernabilité des assemblées locales et de la représentation des oppositions.

Le deuxième argument en faveur de cette loi réside dans l’harmonisation du mode d’élection entre Paris, Lyon et Marseille.

👉 Le problème de ce second argument, c’est qu’à l’issue de la discussion parlementaire, aucune de ces villes ne disposera du même dispositif électoral. Le rapporteur de la loi a lui-même proposé un amendement pour exempter Lyon de ce texte baroque !

Le troisième argument serait de créer une plus grande proximité entre les élus en élisant en même temps des élus aux Conseils municipaux de ces trois villes, et des Conseillers d’arrondissements.

 👉 Le problème avec cet argument, c’est qu’il n’est pas raisonnable de penser que l’on puisse créer de la proximité en élisant des élus d’arrondissement qui ne siègeront ni aux Conseils municipaux centraux où se prennent toutes les décisions, ni aux  Conseils de la mairie d’arrondissement qui est supprimée par le texte PLM. Dans quel esprit hors-sol a pu naître l’idée que des élus sans aucun pouvoir pouvait être utile à une démocratie de proximité?

En réalité, Paris, Lyon et Marseille n’ont pas besoin d’une loi électorale bricolée quelques mois avant les élections municipales, mais d’une réforme administrative d’ampleur.

Les dernières réformes ont créé des monstres de bureaucratie où chaque acteur politique, économique, administratif ou associatif se perd dans un labyrinthe budgétaire et règlementaire.

En Ile-de-France, en l’espace de dix ans, il a été créé par la loi et contre l’avis des élus locaux, deux nouvelles strates politico-administratives : la Métropole du Grand Paris (MGP) et douze Établissements Publics Territoriaux (EPT) qui viennent s’ajouter à la région, aux départements, aux syndicats intercommunaux et aux communes. Deux nouvelles strates, 13 budgets, des centaines de nouveaux élus pour exercer des compétences autrefois assumées de façon performante par les communes. 

L’urgence eut été une nouvelle étape de décentralisation, plus profonde et s’appuyant en premier lieu sur les communes. 

Cette loi PLM n’est qu’un nombrilisme électoral hors-sol.