Le 3 juin 2026, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 l’ensemble de la proposition de loi visant \u00e0 renforcer notre arsenal juridique en mati\u00e8re de recouvrement des avoirs criminels saisis. <\/p>\n\n\n\n
J\u2019ai choisi de voter en faveur de ce texte afin de renforcer notre cadre juridique face aux d\u00e9linquants. <\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9put\u00e9s de La France insoumise ont choisi de voter contre.<\/p>\n\n\n\n
La lutte contre les r\u00e9seaux criminels et le narcotrafic ne doit pas se r\u00e9duire aux peines de prison, elle doit aussi prendre en compte la saisie et la confiscation des gains acquis illicitement.<\/p>\n\n\n\n
Si notre r\u00e9glementation en mati\u00e8re de confiscation et de saisie des avoirs criminels s’est r\u00e9cemment renforc\u00e9e, avec la loi Warsmann 2 en 2024, puis avec la loi Narcotrafic en 2025, les retours de terrain sont clairs : des obstacles op\u00e9rationnels importants subsistent. On peut notamment citer l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9truire certains biens saisis en l\u2019absence de base l\u00e9gale, les blocages caus\u00e9s par les recours suspensifs, ainsi que les difficult\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter les confiscations lorsque les personnes condamn\u00e9es sont en fuite.<\/p>\n\n\n\n
Toutes ces limites sont des failles aussi document\u00e9es que co\u00fbteuses, dont les cons\u00e9quences sont directes pour les victimes comme pour l\u2019\u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n
La proposition de loi vise donc \u00e0 am\u00e9liorer les moyens d\u2019action de la justice en cr\u00e9ant un cadre d’enqu\u00eate post-sentencielle qui permettrait au parquet de continuer, apr\u00e8s une condamnation d\u00e9finitive, \u00e0 rechercher les avoirs non encore identifi\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Alors que les organisations criminelles prosp\u00e8rent sur nos lenteurs proc\u00e9durales et nos lacunes juridiques, il est urgent pour notre pays de renforcer l’efficacit\u00e9 des saisies et l\u2019indemnisation des victimes face \u00e0 des r\u00e9seaux criminels qui gangr\u00e8nent notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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