Chaque ann\u00e9e, 425 000 s\u00e9parations bouleversent la vie de 380 000 enfants. Aujourd\u2019hui, pr\u00e8s de deux millions de familles sont monoparentales dans notre pays. Inscrite au c\u0153ur des \u00e9volutions familiales contemporaines, la monoparentalit\u00e9 n\u2019est plus marginale et peut placer le parent qui assume la garde des enfants en grande vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la fin du XIX\u1d49 si\u00e8cle et r\u00e9form\u00e9es dans les ann\u00e9es 1970, les pensions alimentaires souffrent, encore aujourd\u2019hui, de limites importantes \u00e0 commencer par la d\u00e9finition du montant, les modalit\u00e9s de calcul, les r\u00e9visions potentielles de la pension et enfin leur versement.<\/p>\n\n\n\n
Les chiffres sont sans appel : \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9paration, le niveau de vie des m\u00e8res diminue en moyenne de 25 %, tandis que celui des p\u00e8res ne baisse que de 3 %. Par ailleurs, 46 % des enfants vivant uniquement avec leur m\u00e8re se trouvent en situation de pauvret\u00e9. Enfin, la pension alimentaire moyenne atteint 190 \u20ac par mois, alors que le co\u00fbt r\u00e9el pour \u00e9lever un enfant est estim\u00e9 \u00e0 625 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n
Tr\u00e8s souvent, les parents ne s\u2019accordent pas sur le montant de celle-ci, ce qui entra\u00eene un recours devant le juge aux affaires familiales (JAF). La proc\u00e9dure \u00e9tant judiciaris\u00e9e, elle est de facto plus longue, plus lourde et plus co\u00fbteuse pour les familles. Elle place \u00e9galement, de mani\u00e8re quasi automatique, le parent b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pension alimentaire en position de demandeur.<\/p>\n\n\n\n
De plus, alors que les revenus des parents sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer au fil des ann\u00e9es, la lourdeur de la proc\u00e9dure, ou encore la peur de raviver des conflits pass\u00e9s avec l\u2019ancien conjoint, emp\u00eachent souvent de requ\u00e9rir une r\u00e9\u00e9valuation de la pension \u00e0 laquelle il aurait droit.<\/p>\n\n\n\n
Mais au-del\u00e0 il faut constater avec lucidit\u00e9 la situation r\u00e9elle du versement des pensions alimentaires : un quart des parents solvables ne versent aucune pension alimentaire.<\/p>\n\n\n\n
Afin de r\u00e9duire la pr\u00e9carit\u00e9 de nombreuses familles monoparentales, j\u2019ai co-sign\u00e9 une proposition de loi visant \u00e0 s\u00e9curiser les ressources des familles monoparentales en instaurant le principe d\u2019une pension alimentaire garantie.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit de s\u2019assurer que les pensions couvrent r\u00e9ellement les besoins de l\u2019enfant en garantissant le versement d\u2019une pension alimentaire par la CAF, y compris \u00e0 titre provisoire, afin de s\u00e9curiser les ressources du parent gardien dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le parent qui assume la garde des enfants, dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision du juge aux affaires familiales, ne sera plus seul puisqu\u2019en cas de d\u00e9saccord entre les parents sur le montant, la CAF assurera le versement d\u2019une pension alimentaire dans l\u2019attente du jugement.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit aussi de faciliter et d\u2019accompagner la r\u00e9vision, sous une certaine p\u00e9riodicit\u00e9, du montant de la pension afin de prendre en compte les \u00e9volutions de r\u00e9mun\u00e9rations ou de situation des parents.<\/p>\n\n\n\n
En garantissant le versement d\u2019une pension alimentaire, cette proposition de loi vise \u00e0 prot\u00e9ger les enfants des querelles, parfois aveugles, des parents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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