Le 26 janvier 2026, tous les groupes politiques, \u00e0 l\u2019exception de La France insoumise, ont approuv\u00e9 la proposition de loi visant \u00e0 interdire les r\u00e9seaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte proscrit \u00e9galement l\u2019utilisation des t\u00e9l\u00e9phones mobiles par les adolescents dans l\u2019enceinte des lyc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte va pleinement dans le sens la loi MARCANGELI, adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 par les deux chambres, et constituant le premier cadre l\u00e9gislatif fran\u00e7ais en mati\u00e8re de majorit\u00e9 num\u00e9rique. Cette loi, fruit d’un travail l\u00e9gislatif s\u00e9rieux et d’un consensus transpartisan, n\u2019est jamais entr\u00e9e en vigueur faute d\u2019aval de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Pourtant, au regard de l\u2019impact grandissant des r\u00e9seaux sociaux sur les jeunes, la majorit\u00e9 n\u2019est plus seulement un outil parmi d\u2019autres, elle est une urgence pour toutes les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations et leurs familles.<\/p>\n\n\n\n
En France, il suffit d\u2019un clic pour qu\u2019un enfant de 10 ans ouvre un compte sur un r\u00e9seau social. R\u00e9sultat : plus de 75 % des enfants de moins de 13 ans sont pr\u00e9sents sur des plateformes comme YouTube, Snapchat ou encore TikTok, expos\u00e9s de fait \u00e0 des contenus choquants, au harc\u00e8lement et aux fausses informations.<\/p>\n\n\n\n
Cette utilisation pr\u00e9coce des r\u00e9seaux sociaux entra\u00eene ensuite des comportements addictifs, car en moyenne, les jeunes \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 18 ans passent plus de 15 heures par semaine connect\u00e9s. Au regard de l\u2019impact grandissant des r\u00e9seaux sociaux sur les jeunes, la r\u00e9gulation n\u2019est plus seulement un outil parmi d\u2019autres : elle devient une urgence pour les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations et leurs familles.<\/p>\n\n\n\n
Cette proposition de loi vise donc, d\u2019une part, \u00e0 limiter l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux, notamment pour les mineurs de moins de 15 ans, et, d\u2019autre part, \u00e0 r\u00e9duire le temps d\u2019utilisation en interdisant les t\u00e9l\u00e9phones portables dans l\u2019enceinte des lyc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En effet, il s\u2019agit d\u2019une interdiction stricte vou\u00e9e \u00e0 \u00eatre mise en place : l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux sera refus\u00e9 par les plateformes aux mineurs de moins de 15 ans, et les comptes d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9s devront \u00eatre suspendus dans les meilleurs d\u00e9lais par les fournisseurs. Aucune d\u00e9rogation parentale n\u2019est pr\u00e9vue et, en cas de non-respect, l\u2019amende encourue par le fournisseur pourra atteindre 3 % de son chiffre d\u2019affaires mondial.<\/p>\n\n\n\n
Un temps \u00e9voqu\u00e9, le couvre-feu num\u00e9rique impos\u00e9 aux plateformes ne sera finalement pas retenu. Ce sont d\u00e9sormais les parents qui pourront fixer eux-m\u00eames les restrictions horaires dans leur accord pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Si aucune sanction p\u00e9nale n\u2019est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019encontre des mineurs, cette loi permet de contr\u00f4ler les acc\u00e8s et oblige les plateformes \u00e0 respecter les lois fran\u00e7aises, puisqu\u2019elle pr\u00e9voit des contr\u00f4les et des sanctions de la CNIL. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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