L\u2019a\u00e9roport de Paris-Orly est depuis 1961 la deuxi\u00e8me plateforme a\u00e9roportuaire fran\u00e7aise. Il est un n\u0153ud majeur du trafic a\u00e9rien en Europe avec plus de 32 millions de passagers transport\u00e9s chaque ann\u00e9e sur plus de 1500 hectares, r\u00e9partis sur neuf communes limitrophes. L\u2019activit\u00e9 a\u00e9roportuaire, notamment via les couloirs de survol a\u00e9rien, se projette sur plusieurs dizaines d\u2019autres communes. Ainsi, cette activit\u00e9 et les nuisances associ\u00e9es sont un enjeu pour un nombre tr\u00e8s important de riverains.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019OMS, les nuisances li\u00e9es au transport a\u00e9rien et leur effet sur le stress ou le sommeil entrainent une perte estim\u00e9e d\u2019environ trois ann\u00e9es d\u2019esp\u00e9rance de vie en bonne sant\u00e9 dans certaines communes les plus impact\u00e9es. Les derni\u00e8res \u00e9tudes de Bruitparif et du Conseil National du Bruit, r\u00e9v\u00e8lent que le trafic a\u00e9rien impacte plus de 2,2 millions de personnes en \u00cele-de-France. Ces effets sur la sant\u00e9 et la qualit\u00e9 de vie ont \u00e9galement un co\u00fbt socio-\u00e9conomique pour la collectivit\u00e9, estim\u00e9 par l\u2019Ademe \u00e0 pr\u00e8s de 417 millions d\u2019euros par an, uniquement pour l\u2019a\u00e9roport de Paris-Orly.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 ces observations, l\u2019Acad\u00e9mie nationale de m\u00e9decine affirme que les restrictions de vols favorisent la sant\u00e9 des populations, notamment de certains troubles cardio-vasculaires. L\u2019OMS rappelle \u00e9galement que les restrictions directes portant sur l\u2019amplitude des horaires de vol restent le levier principal d\u2019action publique pour pr\u00e9server la sant\u00e9 des individus. <\/p>\n\n\n\n
En 2024, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00c9tat, a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e une consultation publique afin d\u2019\u00e9laborer un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel portant restriction d\u2019exploitation sur l\u2019a\u00e9roport de Paris-Orly. L\u2019ensemble des \u00e9lus et des associations de riverains ont fait le choix du \u00ab sc\u00e9nario C \u00bb, soit un couvre-feu d\u00e8s 23h jusqu\u2019\u00e0 6h. <\/p>\n\n\n\n
Pourtant le minist\u00e8re des Transports et la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aviation civile, ont choisi d\u2019ignorer l\u2019ensemble de ces avis scientifiques, politiques et citoyens, alors m\u00eame qu\u2019ils reconnaissent la situation extr\u00eamement sensible pour l\u2019environnement et la sant\u00e9 des habitants avoisinant l\u2019a\u00e9roport d\u2019Orly.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 cette intransigeance du Gouvernement et \u00e0 son refus de prendre en compte le probl\u00e8me de sant\u00e9 publique, j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi visant \u00e0 pr\u00e9server les Val-de-Marnais des nuisances sonores et environnementales de l\u2019a\u00e9roport Paris-Orly.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article premier introduit une nouvelle section dans le livre V du code de l\u2019environnement concernant les \u00ab Dispositions particuli\u00e8res \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Paris-Orly \u00bb pour \u00e9tendre le couvre-feu en vigueur et interdire les d\u00e9parts et arriv\u00e9es entre 23h et 6h. Ensuite, afin de conditionner le nombre de mouvements r\u00e9alis\u00e9s, le second article renforce pour l\u2019a\u00e9roport de Paris-Orly la limitation existante du nombre de cr\u00e9neaux de vols qui peuvent \u00eatre accord\u00e9s aux transporteurs. Cette limite auparavant de 250 000 cr\u00e9neaux annuels serait abaiss\u00e9e \u00e0 215 000. Enfin l\u2019article trois fixe des objectifs pour l\u2019\u00c9tat sur la r\u00e9duction des nuisances sonores du secteur a\u00e9rien, comme l\u2019a fait la Loi Climat et R\u00e9silience du 22 ao\u00fbt 2021 pour la pollution atmosph\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Enregistr\u00e9e au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 16 septembre et cosign\u00e9e par plusieurs d\u00e9put\u00e9s, cette proposition de loi a vocation \u00e0 faire entendre la voix des \u00e9lus, des associations et des habitants que je soutiens avec d\u00e9termination.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
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