Madame la Pr\u00e9sidente,<\/p>\n\n\n\n
Madame la Ministre,<\/p>\n\n\n\n
Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n\n\n\n
La profonde crise du logement que nous traversons ne semble pas trouver d\u2019issue.<\/p>\n\n\n\n
5 millions de nos compatriotes sont en attente d\u2019un logement social, alors m\u00eame que la France concentre d\u00e9j\u00e0 le quart des logements sociaux europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n
Cette seule statistique d\u00e9montre l\u2019impasse dans laquelle les gouvernements successifs se sont obstin\u00e9s en consid\u00e9rant depuis 25 ans que la loi SRU pouvait tenir lieu de politique du logement.<\/p>\n\n\n\n
Si cette loi a permis une prise de conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper l\u2019offre de logements sociaux, il s\u2019agit de la seule avanc\u00e9e notable.<\/p>\n\n\n\n
*****<\/p>\n\n\n\n
Car dans les faits la loi SRU repose sur un f\u00e9tichisme insens\u00e9 : celui du quota de 25% de logements locatifs sociaux qui viendrait \u00e0 lui seul r\u00e9soudre toutes les difficult\u00e9s du logement gr\u00e2ce \u00e0 des sanctions pour les communes qui ne l\u2019atteignent pas.<\/p>\n\n\n\n
De surcro\u00eet, la mise en \u0153uvre chaotique de la loi est telle qu\u2019elle ne s\u2019applique pas de la m\u00eame fa\u00e7on selon que l\u2019on se situe \u00e0 Nice, au Chesnay, \u00e0 Bandol ou au Perreux-sur-Marne.<\/p>\n\n\n\n
Chaque ann\u00e9e, le f\u00e9tichisme du quota vient sanctionner des communes selon leur couleur politique, pour le plaisir de quelques associations militantes, sans rien r\u00e9soudre au fond du probl\u00e8me. Il ne tient compte ni des sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires, ni des efforts qui sont r\u00e9alis\u00e9s par les \u00e9lus locaux.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ainsi qu\u2019il y a quelques ann\u00e9es, votre pr\u00e9d\u00e9cesseur, Madame Emmanuelle WARGON, a cru bon de d\u00e9signer publiquement des communes \u00ab mauvaises \u00e9l\u00e8ves \u00bb : Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Toulon, Royan ont \u00e9t\u00e9 point\u00e9es du doigt comme \u00ab cancres \u00bb qu\u2019il conviendrait de sanctionner avec brutalit\u00e9, en leur confisquant leurs droits d\u2019urbanisme en plus de les sanctionner financi\u00e8rement. Cette strat\u00e9gie, outre l\u2019iniquit\u00e9 qu\u2019elle repr\u00e9sente dans l\u2019application de la loi, n\u2019a produit aucun r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n
Ne serait-il pas temps, Madame la ministre, de consid\u00e9rer d\u2019autres solutions que la loi SRU pour faire face aux difficult\u00e9s que conna\u00eet le secteur du logement dans notre pays ?<\/p>\n\n\n\n
Ne serait-il pas temps de travailler avec les maires sur le nombre de logements sociaux produits et leur qualit\u00e9, plut\u00f4t que de poursuivre aveuglement un quota que chacun sait inatteignable ?<\/p>\n\n\n\n
Ne serait-il pas temps de s\u2019attaquer au labyrinthe inextricable des r\u00e8gles d\u2019urbanisme ?<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, le cas de l\u2019\u00cele-de-France est symptomatique. Les op\u00e9rateurs du logement doivent se conformer au SDRIF-E, au SCOT, aux PLUI, au PMHH, au SAGE, au PGRI, au SRCE, au PEB, au PDUIF, au PCAET, au PCAEM, au PPA, au PPBE \u2026 sans oublier l\u2019objectif ZAN, les nombreuses normes environnementales et de s\u00e9curit\u00e9, tout comme les imp\u00e9ratifs des concessionnaires de gaz ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n
L\u2019imbroglio est total et la paralysie est certaine.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, ne serait-il pas temps de se donner les moyens de relancer l\u2019investissement priv\u00e9 et de mieux accompagner les demandeurs ? <\/p>\n\n\n\n
En 2010, les Fran\u00e7ais devaient d\u00e9bourser 25% de leurs revenus pour se loger. En moins de 10 ans, cette part est pass\u00e9e \u00e0 plus de 31%.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019affaiblissement des outils incitatifs \u00e0 l\u2019investissement priv\u00e9, tel que le dispositif Pinel ne fait qu\u2019aggraver la crise.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, le transfert d\u2019une part de la prise en charge des APL vers les bailleurs sociaux a contribu\u00e9 \u00e0 ass\u00e9cher leurs fonds propres, au moment m\u00eame o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de construire se fait le plus sentir.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, ne serait-il pas plus efficace d\u2019\u00e9tendre le b\u00e9n\u00e9fice des APL afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s au parc priv\u00e9 et de lutter par la m\u00eame occasion contre les logements vacants ?<\/p>\n\n\n\n
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Madame la Ministre, en mati\u00e8re de logement, les attentes sont immenses.<\/p>\n\n\n\n
Nous ne pouvons plus pers\u00e9v\u00e9rer dans l\u2019impasse absurde du quota SRU, dont chacun sait qu\u2019il ne vise plus \u00e0 construire, mais uniquement \u00e0 punir.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9put\u00e9s du groupe Horizons & Ind\u00e9pendants sont pr\u00eats \u00e0 travailler avec vous, comme ils l\u2019ont fait lors de l\u2019adoption du budget avec l\u2019extension du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro et l\u2019exon\u00e9ration exceptionnelle de droits de succession en cas d\u2019achat d\u2019une r\u00e9sidence principale.<\/p>\n\n\n\n
Voil\u00e0 les objectifs que nous devons nous fixer pour retrouver une politique du logement digne de ce nom.<\/p>\n\n\n\n
Je vous en remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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